1 - Qu’est-ce qu’un SCoT ? 

2 – L’élaboration du SCoT du Perche Sarthois 

3 – Les documents du SCoT

1 - Qu’est-ce qu’un SCoT ? 

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été instaurés par la loi relative à la « Solidarité et au Renouvellement Urbain » (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiée par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « Urbanisme et Habitat » apportant d’importantes modifications au Code de l’Urbanisme. Il remplace l’ancien « Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme » (SDAU) mis en place par la Loi d’Orientation Foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967.

Le SCoT du Perche Sarthois est adhérent à la Fédération Nationale des SCoT (Fédéscot). Celle-ci a réalisé 4 vidéos pour comprendre l’aménagement du territoire, le rôle du SCoT, la construction d’un projet de territoire et enfin le rôle de l’élu dans cette planification territoriale. 

1 minute pour comprendre l'aménagement du territoire:

1 minute pour comprendre le rôle du SCoT:

1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT:

Devenir élu(e) du SCoT, pourquoi pas moi ? 

Organigramme

Les élus du SCoT du Perche Sarthois sont :

• Le Président du SCoT du Perche Sarthois est M. CRUCHET Pierre, Président du Pays du Perche Sarthois
• Le Vice-Président délégué au SCoT et titulaire à la Fédéscot est M. BOSNYAK Yvan, Maire de Semur-en-Vallon
• Le suppléant à la Fédéscot est M. PLANS José, Maire de Préval

La référente technique est :

Mme DUFOSSÉ Hélène, chargée de mission SCoT et PCAET au Perche Sarthois

• Téléphone : 02.43.60.01.33
• Mail : helenedufosse-pps@orange.fr

Périmètre du SCoT et liste des communes par ordre alphabétique  

Avezé, Beillé, Berfay, Bessé-sur-Braye, Boëssé-le-Sec, Bouër, Champrond, Cherré-Au, Cogners, Conflans-sur-Anille, Cormes, Courgenard, Dehault, Dollon, Duneau, Ecorpain, Gréez-sur-Roc, La Bosse, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Huon, La Chapelle-Saint-Rémy, La Ferté-Bernard, Lamnay, Lavaré, Le Luart, Marolles-lès-Saint-Calais, Melleray, Montaillé, Montmirail, Préval, Prévelles, Rahay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Calais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ulphace, Sainte-Cérotte, Sceaux-sur-Huisne, Semur-en-Vallon, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Val d'Etangson, Valennes, Vancé, Vibraye, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.

Carte 

Le SCoT : un document intégrateur

Processus d'élaboration  

Les documents constitutifs du SCoT 

 Le SCoT, dans sa version modernisée, est composé des documents suivants : 

• Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) = le projet politique du territoire
• Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) = les prescriptions et les recommandations du SCoT opposables au tiers
• Les annexes (diagnostic, État Initial de l’Environnement – EIE, Évaluation Environnementale,  l’étude de la consommation foncière, la justification des choix, les indicateurs de suivi du SCoT).

Calendrier d’élaboration du SCoT 

2 – L’élaboration du SCoT du Perche Sarthois 

Le SCoT du Perche Sarthois a été prescrit par délibération du Comité Syndical le 5 décembre 2018.

Il concerne le territoire réuni des Communautés de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et des Vallées de la Braye et de l’Anille. 

Le territoire du SCoT du Perche Sarthois c’est : 

• 2 communautés de communes,
• 52 communes,
• 44 210 habitants
• 883 km²
• 50 hab./km²

Télécharger la délibération de prescription de lancement du SCoT. 

Cette délibération de prescription du SCoT :

• Prescrit l’élaboration du SCoT ;
• Arrête les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce schéma ;
• Définit les modalités de concertation.

33 communes pour la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise 

• Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, (La) Bosse, Bouër, (La) Chapelle-du-Bois, (La) Chapelle-Saint-Rémy , Champrond, Cherré-Au, Cormes, Courgenard, Dehault, Duneau, (La) Ferté-Bernard, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Le Luart, Melleray, Montmirail, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Jean-des-Échelles, Saint-Maixent, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ulphace, Sceaux-sur Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne

19 communes pour la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille 

• Berfay, Bessé-sur-Braye, Cogners, Conflans-sur-Anille, Dollon, Ecorpain, La Chapelle-Huon, Lavaré, Marolles-lès-Saint-Calais, Montaillé, Rahay, Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, Sainte-Cérotte, Semur-en-Vallon, Val d’Étangson, Valennes, Vancé, Vibraye

Gouvernance du SCoT 

• SCoT du Perche Sarthois est réalisé en régie par Hélène Dufossé, chargée de mission SCoT-PCAET. 

• La gouvernance est la suivante :

• •  Un Comité technique : techniciens du SCoT, techniciens référents dans les CC du SCoT et la DDT
  • Un Comité de pilotage : Les Présidents de CC y sont membres de droit. Les membres se répartissent de la façon suivante : 6 membres pour la CC du Pays de l’Huisne Sarthoise et 4 membres pour la CC des Vallées de la Braye et de l’Anille
  • Un Groupe de travail SCoT issu du Conseil de développement du Pays du Perche Sarthois.
  • Une instance « Pays » où sont regroupés les maires de chaque commune membre du SCoT mais aussi les délégués titulaires au Perche.
  • Une instance « Personne Publique Associée » (PPA) représentée par différentes structures et associant les différents acteurs du territoire. Dans cette instance, le COPIL est également présent.
  • Le Comité syndical du Perche Sarthois qui délibère sur les avis. 

Un SCoT modernisé 

• Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
• Par délibération du Comité Syndical du Perche Sarthois en date du 22 février 2021, le SCoT du Perche Sarthois est devenu un SCOT modernisé.

• Télécharger la délibération de modernisation du SCoT.

Objectifs poursuivis 

• Encourager le développement des activités économiques et touristiques, le maintien et la création d’emplois,
• Disposer de services de proximité pérennes et adaptés aux besoins actuels et futurs de la population,
• Relever le défi de la mobilité et du désenclavement numérique,
• Habiter un cadre de vie agréable

Ces objectifs de développement devront être déclinés dans le respect des orientations et des prescriptions des documents de rang supérieur qui s’imposent à lui en termes de compatibilité ou de prise en compte, et en veillant à poursuivre les objectifs transversaux suivants :

• Permettre l’élaboration d’un projet cohérent et partagé en mettant en cohérence les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement ;
• Garantir la mise en œuvre d’un développement solidaire du territoire réuni ;
• Garantir la mise en œuvre d’un développement durable du territoire, engageant la transition énergétique du territoire.

La concertation

• L’élaboration d’un SCoT fait l’objet d’une large concertation entre les différents services de l’État, le département, la région, et les citoyens qui sont sollicités pour l’élaboration du document.

• Les Personnes Publiques Associées sont les suivantes :

• • Les services de l’État, à l’initiative du président du syndicat mixte ou à la demande du préfet
  • La région des Pays de la Loire,
  • Le département de la Sarthe ;
  • Les autorités organisatrices des services réguliers du transport public de personnes prévues à l’article L.1231-1 du code des transports ;
  • Les collectivités territoriales ou les établissements publics en charge d’une grande opération d’urbanisme ;
  • Les établissements publics chargés d’une opération d’intérêt national ;
  • Les établissements publics intéressés par l’élaboration du SCoT (notamment les établissements chargés des SCoT limitrophes) ;
  • Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat (PLH);

Quelles sont les finalités de la concertation ?

• Donner au public une information claire tout au long de l’élaboration du SCoT,
• Sensibiliser la population aux enjeux et aux objectifs de la démarche,
• Permettre au public de formuler des observations qui seront prises en compte dans l’élaboration du document.

La délibération de prescription du SCoT définit les modalités de concertation qui sont les suivantes :

• Un dossier de concertation mis à disposition du public au siège du Pays du Perche Sarthois, des communautés de communes réunies du Pays de l’Huisne Sarthoise et des Vallées de la Braye et de l’Anille et des communes concernées où un registre pourra accueillir les observations des particuliers ou de toute personne intéressée,
• Le site internet du Perche Sarthois
• Articles dans les bulletins municipaux
• Des réunions thématiques publiques organisées durant l’’élaboration du SCoT en lien avec le conseil de développement du Perche Sarthois en des lieux différents du territoire.

• Un groupe de travail SCoT a été mis en place via le Conseil de développement.

Porter à connaissance

• Le Porter à Connaissance est un document de recensement des informations en possession de l’État sur le périmètre du projet de SCoT. Il est établi en application aux articles L.132-1 et R.132-1 du Code de l'urbanisme. Il constitue l'acte par lequel le préfet porte à la connaissance du syndicat mixte en charge du SCoT les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme. Il s’agit d'une démarche d’instruction formalisée qui rassemble et met en évidence les informations juridiques et techniques dont dispose l’État sur l’aire d’intervention du projet de SCoT.

3 – Les documents du SCoT

Le 24 mars 2021 à Vibraye s’est tenue la première conférence sur le SCoT du Perche Sarthois. L’objectif : restituer plusieurs mois de compilation et d’analyse de données sur le territoire lié à la réalisation du diagnostic territorial.

À cette occasion, le laboratoire ESO-Le Mans s’est associé au Perche Sarthois pour la réalisation de l’étude sur la consommation foncière du Perche Sarthois et le potentiel de remobilisation du foncier. 

Documents

PLUi

• Les deux Communautés de communes composant le SCoT du Perche Sarthois ont respectivement approuvé leur PLUi.

• • Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise a été approuvé le 25 novembre 2020 et est exécutoire depuis le 8 février 2021.
  • Le PLUi de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille a été approuvé le 28 janvier 2021 et est exécutoire depuis le 4 mars 2021.

• Pour plus d’informations sur les PLUi, merci de cliquer sur les liens suivants :

PLUi du Pays de l’Huisne Sarthoise  

PLUi des Vallées de la Braye et de l’Anille