Le programme LEADER 

Les projets soutenus

• Signalisation périmètre pays d'art et d'histoire :

Créé en 1996, puis labellisé Pays d'art et d'histoire depuis 1998, le Pays du Perche Sarthois s'attache à valoriser le patrimoine par différentes actions et en développant des partenariats dans le but de développer la connaissance du patrimoine et de la transmettre aux publics.

Dans le cadre du renouvellement de la convention du Pays d'art et d'histoire par le Ministère de la Culture en 2017, il a été décidé de valoriser le territoire par la création et l’installation de 22 panneaux de signalétique.

Coût total du projet : 17 412,11€

Fonds LEADER : 13 929,68€

• Développement de la navigabilité de l'Huisne

Le projet de développement de la navigabilité de l’Huisne, mené depuis de nombreuses années par le Perche Sarthois, s’est fortement dynamisé en 2019 sous l’impulsion de nouveaux élus. Après une phase théorique marquée par la réalisation d’une étude de faisabilité par la Fédération Française de Canoë-Kayak, le projet entre désormais dans sa phase opérationnelle où les préconisations de l’étude doivent être appliquées. Pour être navigable en autonomie, la rivière doit être aménagée. Cela passe par deux volets majeurs : la signalisation et la sécurisation. Pour la signalisation, cela passe par l’installation de panneaux d’informations et directionnels afin de guider les usagers vers un itinéraire sécurisé. Pour la sécurisation, cela passe par la création de chemins de portage qui permettront de contourner, via la terre, les barrages infranchissables, voire dangereux pour le grand public. La création d’un chemin de portage consiste à aménager un débarcadère en amont de l’obstacle, un cheminement jusqu’à un embarcadère aménagé en aval de l’obstacle. 

Coût total du projet : 11 452,07 € HT

Fonds LEADER : 9 161,66 € HT

Exemple de réalisation

• Valorisation du patrimoine

Labellisé Pays d’art et d’histoire depuis 1998 par le Ministère de la Culture (label renouvelé en 2017), le Syndicat mixte du Perche Sarthois poursuit sa mission de valorisation du patrimoine auprès des publics, qu’il s’agisse des habitants, y compris le jeune public, et des touristes. La valorisation du patrimoine s’appuie notamment sur l’Inventaire du Patrimoine mené en partenariat avec la Région des Pays de la Loire, source essentiel de la connaissance du patrimoine.
L’Inventaire du Patrimoine des bourgs du Perche Sarthois entrepris en 2017 est en cours d’achèvement. En effet, prévu initialement pour 12 bourgs (Bessé-sur-Braye, Connerré, Conflans-sur-Anille, Coudrecieux, La Bosse, Montfort-le-Gesnois, Sceaux-sur-Huisne, Saint-Calais, Semur-en-Vallon, Torcé-en-Vallée, Tuffé Val de la Chéronne, Valennes), mais mis en œuvre d’un point de vue méthodologique sur 11 bourgs, Saint-Calais étant traité à part dans le cadre d’une étude monographique ; il est en cours d’achèvement avec l’étude de 10 des 11 bourgs achevée, la dernière étude sur La Bosse est en passe de l’être.
Par conséquent, conformément à la convention signée avec la Région des Pays de la Loire le 26 février 2021, il appartient au Perche Sarthois d’assurer la restitution finale de l’étude d’Inventaire du Patrimoine. La Région des Pays de la Loire ne sera pas sollicitée pour le financement de l’exposition, ni aucun autre partenaire.

Par conséquent, la valorisation du patrimoine habituelle du Pays d’art et d’histoire comprendra en plus en 2023 des actions supplémentaires, spécifiquement mise en place pour la fin de l’étude d’Inventaire du Patrimoine.

Coût total du projet : 55 069,75 € HT 

Fonds LEADER : 44 055,80 € HT 

Exemple de réalisation

• Animation et gestion pour l'année 2022

L’opération consiste en le soutien du syndicat mixte du Pays du Perche Sarthois, structure porteuse du GAL du Perche Sarthois, dans le cadre de la mise en œuvre du programme Leader.

Les dépenses portées par le Pays consistent essentiellement en des frais salariaux liés à l’animation de la stratégie de territoire (réunions, RDV, …), la gestion administrative du programme (Osiris, suivi des dossiers, des avenants, …) ainsi qu’à l’organisation d’évènements ou de réunions (comité de programmation, CRS, CRA, réseaux divers, animation de commissions, …)

Il s’agit des dépenses réalisées au cours de l’année 2022.

Coût total : 46 019,83 € HT

Fonds LEADER : 36 815,86 € HT

Exemple de réalisation

Lien vers la Commission Européenne :   Commission Européenne - UE FEADER

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Dans le cadre de la politique agricole commune, le second pilier (Fond Européen Agricole pour le Développement Régional – FEADER), bien que majoritairement dédié aux agriculteurs (mesures agro-environnementales, compensations de handicap naturel…), comprend un volet centré sur le développement local. Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) en est l'outil réservé. Il est destiné à financer des projets pilotes ou innovants des zones rurales, avec une particularité : il est mis en œuvre directement par des GAL (Groupes d'Action Locale), agissant au nom de territoires de projets sélectionnés par le biais d'un appel à projet régional.

Les territoires définissent leurs priorités d'action, et les fonds européens interviennent, en contrepartie de fonds publics, pour les aider à mettre en œuvre les actions permettant d'atteindre les objectifs fixés. La stratégie de développement doit respecter les principes fondamentaux suivants : un partenariat public-privé, une approche ascendante, une approche intégrée des différents secteurs de l'économie rurale, des projets novateurs, une ouverture vers d'autres territoires, notamment étrangers, dans le cadre d'actions de coopération, une participation active à la mise en réseau des acteurs du développement rural,...

Le GAL du Perche Sarthois bénéficie d'une enveloppe de 2 355 000 € pour la mise en œuvre de son programme d'actions Leader 2014-2020.

Au 31 décembre 2020, la maquette du programme est la suivante :

• En 2020, le comité de programmation Leader ne s'est réuni qu'une seule fois, le 17 février. D'autres réunions étaient prévues, mais en raison des élections municipales de mars reportées à fin juin en raison de la crise sanitaire, puis du fait que le président monsieur Galland ne se représentait pas et perdait donc son mandat de conseiller municipal, la région nous avait formellement déconseillé de réunir le comité de programmation dans l'entre-deux-tours.

De ce fait, la désignation des élus pour siéger dans les communautés de communes puis dans les syndicats a été relativement longue (période estivale doublée de la recrudescence de la crise sanitaire). Les élus n'ont finalement été désignés qu'en septembre pour le Pays et il a ensuite fallu attendre les inscriptions des nouveaux élus aux différentes commissions et organes décisionnels de la structure, notamment du comité de programmation Leader.

En raison du nombre important de nouveaux élus désignés, et du fait qu'un nouveau président avait été élu, la décision a été prise de planifier un comité de programmation début 2021.

7 dossiers ont donc été instruits par les services de la région et présentés lors du comité de programmation. Un certain nombre d'autres dossiers ont également été instruits mais en l'absence de séance du comité ils ont été mis en réserve pour l'année 2021.

Ils représentent un montant de subventions de 139 337 € officiellement programmés (5,91 % de l'enveloppe).

• Depuis le début du programme, 37 dossiers ont donc été instruits par la Région, pour un montant de subventions attribuées de 451 839,00 €, soit 19,3 % de l'enveloppe Leader.

• Au cours de l’année, 31 dossiers ont été payés par l'Agence de Service et de Paiement (ASP), concernant 2 dossiers du Syndicat de la fiche-action n°1, 2 dossiers de la fiche-action n°3, 24 dossiers d'entreprises de la fiche-action n°6, 2 dossiers de la fiche-action n°7 et 1 dossier du Perche Sarthois de la fiche-action n°14. Au total, ils représentent la somme de 245 486 €, soit 10,42 % de l'enveloppe.

• Depuis le début du programme, 500 189 € ont été payés, représentant 21,23 % de l’enveloppe du Pays du Perche Sarthois.

Pour plus d'informations, merci de cliquer sur les liens suivants:

Commission Européenne - UE FEADER

L'Europe s'engage en France