Mentions Légales Générales pour le site Internet du Perche Sarthois

1. Mentions Légales Obligatoires :

Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »

Le site http(s)://www.perche-sarthois.fr/ est le site officiel du Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois.

Propriétaire du site :

 Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois

Coordonnées : 24 avenue de Verdun

72400 La Ferté-Bernard

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive du Pays du Perche Sarthois ou de tiers ayant autorisé le syndicat à les utiliser.

Le Pays du Perche Sarthois se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :

M. Pierre CRUCHET en sa qualité de Président du Pays du Perche Sarthois

Responsabilité :

Le Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail au Pays du Perche Sarthois.

Le Pays du Perche Sathois ne saurait, par contre, en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :

AYALINE

Coordonnées : Concorde Business Center

34, Boulevard Chasseigne

86000 POITIERS

Hébergeur du site :

AYALINE

Coordonnées : Concorde Business Center

34, Boulevard Chasseigne

86000 POITIERS

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété du Pays du Perche Sarthois.

En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite du Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois, dont celle-ci reste seule juge.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit du Pays du Perche Sarthois est interdite et illicite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter le Pays du Perche Sarthois à l'adresse mail suivante : perche-sarthois@orange.fr

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois.

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site du Pays du Perche Sarthois ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express du Pays.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée au Pays du Perche Sarthois.  

Le Pays du Perche Sarthois se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site du Pays du Perche Sarthois peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels le Syndicat Mixte ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Il ne saurait donc être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Cookies :

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Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site du Pays du Perche Sarthois par son utilisateur.

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2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (ex : utilisation du formulaire de contact et inscription à la newsletter du Pays du Perche Sarthois, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant : Nom, prénom, civilité, adresse, code postal et ville, adresse mail.

Le traitement de ces données a pour finalité de répondre à toutes questions sur le fonctionnement, la structuration du Syndicat Mixte et également de toutes demandes de renseignements sur les animations/ manifestations organisées par le Pays du Perche Sarthois.

Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

• Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
• Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le Pays du Perche Sarthois, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement,
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Président du Pays du Perche Sarthois) ou le Délégué à la protection des données.

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Président – Pierre Cruchet (perche-sarthois@orange.fr)

Coordonnées du Délégué à la protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) - Mail : dpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site http(s)://www.perche-sarthois.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.