Contractualisation

Le programme LEADER 

 

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Dans le cadre de la politique agricole commune, le second pilier (Fond Européen Agricole pour le Développement Régional – FEADER), bien que majoritairement dédié aux agriculteurs (mesures agro-environnementales, compensations de handicap naturel…), comprend un volet centré sur le développement local. Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) en est l'outil réservé. Il est destiné à financer des projets pilotes ou innovants des zones rurales, avec une particularité : il est mis en œuvre directement par des GAL (Groupes d'Action Locale), agissant au nom de territoires de projets sélectionnés par le biais d'un appel à projet régional.

 

Les territoires définissent leurs priorités d'action, et les fonds européens interviennent, en contrepartie de fonds publics, pour les aider à mettre en œuvre les actions permettant d'atteindre les objectifs fixés. La stratégie de développement doit respecter les principes fondamentaux suivants : un partenariat public-privé, une approche ascendante, une approche intégrée des différents secteurs de l'économie rurale, des projets novateurs, une ouverture vers d'autres territoires, notamment étrangers, dans le cadre d'actions de coopération, une participation active à la mise en réseau des acteurs du développement rural,...

  

Le GAL du Perche Sarthois bénéficie d'une enveloppe de 2 355 000 € pour la mise en œuvre de son programme d'actions Leader 2014-2020.

  

Au 31 décembre 2020, la maquette du programme est la suivante :

 

leader

 

 

  • En 2020, le comité de programmation Leader ne s'est réuni qu'une seule fois, le 17 février. D'autres réunions étaient prévues, mais en raison des élections municipales de mars reportées à fin juin en raison de la crise sanitaire, puis du fait que le président monsieur Galland ne se représentait pas et perdait donc son mandat de conseiller municipal, la région nous avait formellement déconseillé de réunir le comité de programmation dans l'entre-deux-tours.

 

De ce fait, la désignation des élus pour siéger dans les communautés de communes puis dans les syndicats a été relativement longue (période estivale doublée de la recrudescence de la crise sanitaire). Les élus n'ont finalement été désignés qu'en septembre pour le Pays et il a ensuite fallu attendre les inscriptions des nouveaux élus aux différentes commissions et organes décisionnels de la structure, notamment du comité de programmation Leader.

En raison du nombre important de nouveaux élus désignés, et du fait qu'un nouveau président avait été élu, la décision a été prise de planifier un comité de programmation début 2021.

 

7 dossiers ont donc été instruits par les services de la région et présentés lors du comité de programmation. Un certain nombre d'autres dossiers ont également été instruits mais en l'absence de séance du comité ils ont été mis en réserve pour l'année 2021.

Ils représentent un montant de subventions de 139 337 € officiellement programmés (5,91 % de l'enveloppe).

 

  • Depuis le début du programme, 37 dossiers ont donc été instruits par la Région, pour un montant de subventions attribuées de 451 839,00 €, soit 19,3 % de l'enveloppe Leader.

 

  • Au cours de l’année, 31 dossiers ont été payés par l'Agence de Service et de Paiement (ASP), concernant 2 dossiers du Syndicat de la fiche-action n°1, 2 dossiers de la fiche-action n°3, 24 dossiers d'entreprises de la fiche-action n°6, 2 dossiers de la fiche-action n°7 et 1 dossier du Perche Sarthois de la fiche-action n°14. Au total, ils représentent la somme de 245 486 €, soit 10,42 % de l'enveloppe.

 

  • Depuis le début du programme, 500 189 € ont été payés, représentant 21,23 % de l’enveloppe du Pays du Perche Sarthois.

 

 

Pour plus d'informations, merci de cliquer sur les liens suivants:

 

  

Commission Européenne - UE FEADER

  

 

L'Europe s'engage en France